Préambule

L’aventure Baladoù est à l’image de son équipe et des partenaires qui l’accompagnent : humaine, authentique et écoresponsable. Baladoù invite ses lecteurs à vivre des expériences itinérantes au rythme de la nature.

Notre concept est de proposer aux randonneurs (aguerris ou amateurs) un ou plusieurs circuits touristiques avec des suggestions d’hébergement, de restauration, de milieux naturels à découvrir, d’éco-lieux à visiter et d’acteurs locaux à rencontrer, ainsi que des activités sportives pour expérimenter divers modes de mobilité douce.

Article 1 – Généralités

Les Conditions Générales de Partenariat et de Publication décrivent les modalités et les conditions qui régissent l’utilisation du service de publication des carnets de route et des supports de communication édités par Baladoù. Elles s’articulent avec les Conditions Générales d’Utilisation du Site qu’elles viennent compléter.

Dans les présentes Conditions Générales de Partenariat et de Publication, il sera retenu les significations suivantes :

La publication désigne toute information publiée dans un carnet de route de Baladoù ou dans un support de communication de l’entreprise Baladoù portant sur un partenaire ou une des activités.

Le partenaire désigne toute personne, entreprise ou organisme public ou privé, ayant adhéré à notre charte Baladoù et souhaitant partager ses informations dans un carnet de route de Baladoù.

Le carnet de route désigne le document publié par l’entreprise Baladoù et vendu aux lecteurs, via le site Internet de Baladoù et les différents points de vente.

Le site désigne l’ensemble des produits et services proposés par Baladoù sur Internet depuis l’adresse «www.baladou-morbihan.fr».

L’utilisateur désigne toute personne achetant le carnet de route ou utilisant les services du Site «www.baladou-morbihan.fr»

Tout partenariat  implique l’acceptation, entière et sans réserve, des présentes Conditions Générales de Partenariat et de Publication, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Objet du Partenariat

Baladoù a pour objet de publier des carnets de route sur tout le territoire métropolitain, à destination des randonneurs.  Ce partenariat permet au partenaire de faire figurer dans un carnet de route ses prestations et ainsi d’indiquer la présence de  son activité et de ses services aux utilisateurs.

Article 3 – Publication

Tout accès au service de publication de Baladoù par un partenaire  est soumise préalablement à l’adhésion du partenaire à la charte Baladoù et au remplissage du formulaire d’information sur notre site web www.baladou-morbihan.fr.

Si le partenaire remplit tous les critères pour figurer dans un de nos carnets de route, le partenariat sera validée par l’équipe de Baladoù, dans un délai de 15 jours.

L’accès au service de publication de Baladoù par un partenaire est nominative, incessible et inaliénable. Il est formellement interdit au partenaire, de céder, sous-louer ou partager à titre onéreux ou gratuit cet accès et des droits et obligations y afférents.

Le partenaire doit remplir, avec sincérité et honnêteté, les informations demandées dans le formulaire d’informations. Le partenaire, lorsqu’il fournit des illustrations ou photographies de son activité, accepte que Baladoù puisse les utiliser, dans toute communication qui sera jugée utile, à des fins d’illustrer l’activité du partenaire. Il garantit que ces éléments illustratifs sont de sa propriété ou sont libres de droit.

Baladoù se réserve le droit d’indiquer les informations qu’elle juge pertinentes dans le carnet de route, et dans toute communication, dans le respect et la sincérité des informations délivrées par le partenaire.

Article 4 – Validation de la publication

La demande de candidature pour un partenariat avec Baladoù et pour une publication dans un  des carnets de route de Baladoù par le Partenaire doit comporter les coordonnées complètes (nom, prénom, raison sociale, disponibilités, situations géographiques, téléphone et email) du Partenaire.

Le Candidat, après avoir rempli le formulaire d’informations en ligne, et pris connaissance de la charte Baladoù et des conditions générales de Partenariat et de publication, doit procéder à l’envoi de ce formulaire d’informations et à la signature électronique de la charte Baladoù. La soumission de la canditature de partenariat est alors considérée comme ferme et définitive.

Après étude de la candidature par l’équipe Baladoù, le Candidat recevra un courrier électronique répondant à sa candidature. Soit sa candidature est retenu, et le partenariat sera effectif, soit sa candidature a été rejeté, et il recevra les motivations de ce refus par courrier électronique.

La validation de sa candidature emporte partenariat et validation de la publication des informations du partenaire dans le carnet de route géographiquement visé. Ce courrier électronique constituera l’attestation de publication, dans le prochain carnet de route.

Article 5 – Annulation ou modification de la publication

Les dates de publication du carnet de route et emplacements dans le carnet sont à la discrétion de l’équipe Baladoù.  Aucune exclusivité de présentation ou de couleur d’accompagnement ne peut être accordée dans un carnet de route. De même, Baladoù ne peut garantir que des partenaires concurrents ne soient pas présents dans le même carnet de route.

Toute demande d’annulation ou de modification ne pourra être effective qu’après avoir été acceptée par Baladoù par e-mail à l’adresse utilisée par le partenaire de sa demande, et ne pourra être effectué, au delà d’un délai d’un mois, avant la publication du carnet de route.

Le partenaire doit notifier toute modification de son activité, de ses coordonnées, dès que possible, et ce dans un délai maximal de deux mois, après les modifications. Le cas échéant, Baladoù se réserve le droit de supprimer les informations du partenaire, dans la prochaine édition du carnet de route.

Baladoù se réserve le droit de refuser à tout moment une insertion pour tout motif légitime et notamment si sa nature, son texte ou sa présentation lui paraît non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.

 

Article 6 – Responsabilité de Baladoù et limitations

Le partenaire est seul responsable du contenu des informations qu’il a  souhaité partager. Il en prend en conséquence l’entière responsabilité.

Toute demande de publication nécessite la relecture préalable du texte par le partenaire pour éviter toute erreur ou contestation ultérieure.

Le partenaire devra également s’assurer de la conformité des informations publiées aux lois et réglementation en vigueur et de veiller à ce que le contenu ne comporte aucune allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard de quiconque.

Le partenaire déclare disposer de l’ensemble des droits d’exploitation sur les marques, noms commerciaux, photos et logos figurant dans les informations transmises.

La responsabilité de Baladoù ne pourra en aucune manière être engagée pour les dommages directs ou indirects subis par le partenaire du fait de la publication de ces informations.

Tout retard, modification, suspension ou annulation dans la publication d’un carnet de route ne peut engager la responsabilité de Baladoù.

 

Article 7– Données personnelles

Baladoù respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de Baladoù. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment via le formulaire de contact.

Par ailleurs, Baladoù garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 8  – Juridiction compétente

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Partenariat et de Publication sont soumises au droit français.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Partenariat ou de Publication ou de toutes éventuelles conditions techniques régissant cet Ordre de Publication sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Vannes.